Fatima Jappont

De: Fatima JAPPONT
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la protection du secret et de la défense nationale du département de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054969502(source JORF)
délégation de signature
10 Octobre 202610/10/2026
De: Fatima JAPPONT
adjointe au chef de bureau
dans la limite des attributions du bureau de la protection du secret et de la défense nationale du département de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
5
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000054208425(source JORF)
délégation de signature
06 Juin 202606/06/2026
De: Fatima JAPPONT
chargée de mission « prévention et lutte contre la radicalité »
dans la limite des attributions relevant de la protection du secret
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice, les décisions de dérogation à l'interdiction de prise de vue aérienne et les décisions d'habilitation au secret de la défense nationale relevant de la haute fonctionnaire de défense et de sécurité
haut_fonctionnaire_defense_securite
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000047464902(source JORF)
délégation de signature
20 Avril 202320/04/2023
De: Jappont, née Amraoui (Fatima)
coordinatrice d'une mission dans une direction départementale de la cohésion sociale ; 16 ans de services
Objet:
pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'intérieur
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="16"
nomme_par="Ministère de l'intérieur"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000034539587(source JORF)
nomination
03 Mai 201703/05/2017